Version en vigueur au 23 mai 2026
123VTC — Entrepreneur Individuel, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 511 911 281, titulaire de l’autorisation de transport VTC n° EVTC035220018, dont le siège social est situé 1 rue d’Uppsala, 35200 Rennes — ci-après « 123VTC ».
123VTC fournit une prestation de transport de personnes par Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), réalisée par des chauffeurs professionnels titulaires des agréments requis. La réservation s’effectue exclusivement via le site www.123vtc.com ou tout autre canal officiel communiqué par 123VTC.
Prix forfaitaire : Le prix affiché par le calculateur en ligne constitue un tarif forfaitaire établi sur la base de l’itinéraire indiqué au moment de la réservation. Tout changement de destination en cours de course pourra entraîner une révision du tarif.
Confirmation : La réservation est ferme et définitive à réception d’une confirmation par SMS ou e-mail de la part de 123VTC.
Tarif minimum : Toute course est facturée au minimum 20 € TTC, quelle que soit la distance parcourue.
Paiement : Le règlement s’effectue en ligne au moment de la réservation / à bord par carte bancaire ou espèces / par tout moyen indiqué lors de la confirmation. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement.
Franchise d’attente : Le chauffeur patiente gratuitement pendant 15 minutes à l’adresse de prise en charge indiquée à la réservation.
Majoration d’attente : Au-delà de ce délai, une indemnité d’attente de 0,50 € par minute est automatiquement ajoutée au prix de la course.
Non-présentation (no-show) : À l’expiration d’un délai de 20 minutes d’attente sans nouvelle du client, la course est réputée annulée aux torts du client. Les frais d’annulation prévus à l’article 4 s’appliquent alors dans leur intégralité.
Toute demande d’annulation doit être transmise à 123VTC par voie électronique ou téléphonique. Les frais suivants s’appliquent :
| Délai avant le départ | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 2 heures | Annulation gratuite |
| Moins de 2 heures | Forfait de 20 € TTC |
| Chauffeur déjà arrivé | 100 % du prix de la course |
Ces frais sont facturés sur le moyen de paiement enregistré lors de la réservation.
Sécurité : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, conformément au Code de la route.
Comportement : Tout passager est tenu d’adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule. Tout dommage causé au véhicule (dégradation, salissure importante, vomissements, etc.) sera facturé au client sur la base des frais réels de remise en état, avec un minimum de 50 € TTC pour un nettoyage professionnel.
Capacité : Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité homologuée du véhicule telle qu’indiquée lors de la réservation. Le chauffeur est en droit de refuser la course en cas de non-respect de cette règle, sans remboursement.
Bagages : Les bagages doivent être signalés lors de la réservation. 123VTC décline toute responsabilité pour les bagages oubliés à bord.
Mineurs : Les passagers de moins de 18 ans non accompagnés d’un adulte ne sont pas acceptés, sauf accord exprès préalable de 123VTC.
123VTC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution du service résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, accidents bloquant la voie publique, ou toute décision d’autorité publique.
En cas d’impossibilité d’effectuer la course, 123VTC s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes encaissées.
La responsabilité de 123VTC est en tout état de cause limitée au montant de la course concernée.
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, adresse de prise en charge) sont traitées par 123VTC en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des réservations et de la relation client. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 jours et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse : 123@123vtc.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation M. Bruno Le Rest, 32 rue de la Poterie, 35131 Chartres-de-Bretagne avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 123VTC.